Ville de Montréal

Ville de Montréal
Direction de l'habitation
303, rue Notre-Dame Est, 4e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3Y8
Téléphone : (514) 872-4630
Télécopieur : (514) 872-3883

• www.habitermontreal.qc.ca

Conditions d'admissibilité au programme de subvention

• Le propriétaire ou copropriétaire du bâtiment doit être le demandeur
• La construction du bâtiment résidentiel doit dater d'au moins 5 ans
• Un affaissement différentiel de plus de 2.5 cm, dû à un tassement de sol, doit être présent
• Le propriétaire doit habiter, à titre de résidence principale, pour une période supérieure à 6 mois un des logements du bâtiment

Ville de Longueuil

Direction de l'aménagement et du territoire
777, rue d'Auvergne
Longueuil (Québec) J4K 4Y7
Téléphone : (450) 463-7083

• www.longueuil.ca
• Bottin des services municipaux
• Bâtiments endommagés par la pyrite